Conditions Générales de Vente

Acheteur : la personne qui passe commande du Produit

Constructeur : le fabricant d’origine de chaque Produit

Contrat : la commande ferme et définitive d’un Produit, effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur

Déchet : toute substance ou tout objet entrant dans les catégories définies à l'annexe I de la directive européenne 75/442/CEE que le détenteur met, se propose de mettre ou est tenu de mettre au rebut

Parties : l’Acheteur et le Vendeur

Produit : le bien ou appareil en vente sur le Site du Vendeur et susceptible de faire l’objet d’une commande par l’Acheteur

Services : Services en option proposés par le Vendeur à l’occasion de la vente de Produits

Territoire contractuel : la zone territoriale limitée à la France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM moyennant un supplément pour la livraison.

Utilisateur : la personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site

Vendeur : la société ONECLICMOBILE

Site : http://www.elplace.com

Le Site propose à la vente en ligne des biens électriques et électroniques.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux Utilisateurs et Acheteurs du Site.

L’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions générales de vente découle :

• - Pour les Utilisateurs : de l’accès et de la navigation sur le Site ;

• - Pour les Acheteurs : de la conclusion d’un Contrat sur le Site.

Tous les Contrats conclus sur le Site sont expressément soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des Conditions Générales de Vente modifiées. L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour et avant validation de sa commande.

L’offre de Produits

Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés  en fonction de l’option et du type de Produits choisis par l’Acheteur, ainsi que de sa zone géographique.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du Contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisagerait d’exporter le Produit hors de France, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité des Produits à la législation d’un pays étranger. L’Acheteur aura alors la qualité d’importateur (ou celle d’acquéreur intra-communautaire) du Produit et s’engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du Produit.
Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes étatiques susceptibles d’être exigés sont sous la seule responsabilité de l’Acheteur - importateur.

En cas d’indisponibilité immédiate du Produit, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée sauf à ce qu’il opte pour la livraison du Produit dans un nouveau délai, ou, si cela est possible, pour la livraison immédiate d’un autre Produit similaire de valeur égale et pour un prix équivalent.

Au cas exceptionnel où le compte de l’Acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible et que l’Acheteur n’opte pas pour l’une des solutions envisagées ci-dessus, il sera automatiquement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours après que l'Acheteur ait formulé sa demande par écrit. Le Vendeur pourra proposer des bons d’achat d’une valeur égale à celle du Produit indisponible. L’Acheteur sera libre d’accepter ou de préférer le remboursement.

Garantie de conformité :

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dont la description figure sur le site. L’Acheteur doit vérifier la remise de la garantie lors de la livraison du Produit.

Le Vendeur invite l’Acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité (pouvant notamment résulter de l'emballage) en s’adressant au service client auquel il précisera les informations suivantes :

• - numéro de commande
• - nom, prénom et adresse
• - référence du ou des articles à retourner
• - motif(s) du retour pour non-conformité

Le Vendeur lui communiquera un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises.

Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Utilisateurs et les Acheteurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site, à condition que cela n'altère pas les qualités essentielles des produits.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation dans les 14 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.

Autres garanties

• 
  
• garantie des vices cachés :

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’Acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux.

Ce défaut devra rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu.

Le Vendeur n’est pas tenu des défauts apparents des Produits dont l’Acheteur aura pu se convaincre lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

• 
  
• garantie Constructeur :

La garantie du Constructeur ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale. La durée de validité peut varier selon le Constructeur. L’Acheteur doit vérifier la remise de la garantie lors de la livraison du Produit. Le detail de chaque procédure SAV constructeur est disponible sur cette page.

Conditions de validité des garanties

L’Acheteur a connaissance du fait que ces Produits sont vendus pour un usage normal par le consommateur et ne sauraient répondre à une utilisation professionnelle même si certains Produits peuvent avoir des performances « compatibles » avec un usage professionnel. L’Acheteur doit se conformer à la notice d’utilisation et d’entretien du Produit et notamment vérifier les conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe etc…). En cas de non respect des recommandations évoquées ci-dessus, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité. La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur l’Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas :

• - la fourniture ni le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,…) -les dommages dus à une cause externe à l’appareil ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur,
• - l’usure normale des Produits.

A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du Produit qui peut être imputable aux contraintes des Constructeurs.

Offre de reprise :

En dehors de l’exercice des garanties évoquées ci-dessus, dans l’hypothèse où l’Acheteur ne souhaiterait pas garder le Produit, le Vendeur peut, à sa discrétion, proposer à l’Acheteur de lui reprendre ledit Produit à prix réduit. Il ne saurait en aucun cas s’agir d’une obligation ou d’une offre applicable à l’ensemble des Produits.

Le Produit doit impérativement être dans son état d’origine et ne pas avoir été démonté, ouvert ou manipulé de façon contraire à son utilisation.

Le Vendeur pourra proposer ce service aux conditions et prix qu’il fixera librement et que l’Acheteur pourra refuser.

Caractéristiques du produit

• - Eco-conception des Produits consommateurs d’énergie
  Un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le Vendeur assure et déclare qu’un Produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes conformément aux obligations légales.
• - Marquage CE des catégories 1 et 2 d'équipement hertzien
  Ce marquage signifie que le Produit est conforme à toutes les exigences essentielles en matière d'équipement hertzien.

L’Acheteur est invité à prendre connaissance des informations utiles fournies par le Constructeur qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un Produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir.

La manipulation des processeurs demande une attention particulière. La pâte thermique doit être mise uniquement sur le Core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur) sinon cela crée un court?circuit qui annule définitivement la garantie du Produit. Les fêlures ou cassures du core dues à de mauvaises manipulations ou utilisation par l’Acheteur font perdre la garantie du Constructeur.

Déchets d’équipements électriques et électroniques

N.B. La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques pourrait nuire à l’environnement et à la santé humaine. Les utilisateurs de ces équipements ne peuvent s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés et doivent utiliser les systèmes de collecte mis à leur disposition.

L’Acheteur d’un équipement électrique ou électronique peut faire reprendre gratuitement par le Vendeur les équipements usagés, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. L’appareil à reprendre doit impérativement être propre, vide, déconnecté de l’eau, du gaz et de l’électricité et prêt au transport.

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence des systèmes de collecte ...

Ecologic
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 825 825 732 (numéro indigo)

Eco-Systèmes
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 825 886 879 (numéro indigo)

ERP
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
0 825 825 732 0 810 130 805 (numéro Azur)

Récylum
(agréé pour les lampes usagées)
0 810 001 777 (numéro Azur)

Elimination des piles et accumulateurs

L’Acheteur reprend gratuitement et sans obligation d’achat, les piles, assemblages en batterie et accumulateurs semblables à ceux qu’il met sur le marché. L‘Utilisateur et l’Acheteur sont informés des modalités de collecte sur le site internet www.elplace.com. Ils ne doivent pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Comment passer la commande ?

• - Sur le site internet : http://www.elplace.com 24/24h et 7/7j
• - Par courrier électronique : contact@elplace.com
  

Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique.

Le processus de commande mis en œuvre sur le Site est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil précisant les modalités de conclusion des contrats sous forme électronique.

Ce processus de commande se déroule de la façon suivante :

• - L’Acheteur sélectionne son ou ses Produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu
• - L’Acheteur remplit les informations relatives à son identité et au lieu de livraison dont un numéro de téléphone pour la prise de rendez vous
• - Il peut ajouter des services optionnels et payants
• - Il vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs puis valide par « un premier clic »
• - L’Acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
• - Il choisit son mode de règlement et valide par « second clic » qui vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes conditions générales de vente
• - L’Acheteur reçoit un premier accusé de réception d’enregistrement de sa commande, puis un second e-mail après acceptation du règlement

La validation du règlement par le Vendeur lie les deux parties au Contrat.

La commande ne pourra être livrée qu’à la condition d’être précise et complète. L’Acheteur devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour l’adresse de livraison. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur aurait indiqué une adresse erronée et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur, y compris en cas d’erreur de saisie.

Si, au bout de 30 jours, le Vendeur n'est pas en mesure de livrer, l'Acheteur (uniquement l'utilisateur final du produit) est en droit de demander la prolongation de sa commande ou d'en exiger l'annulation et le remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. L’Acheteur pourra obtenir communication des raisons de ce refus sur simple demande.

L’Acheteur est invité à vérifier dans la description du Produit sur le site, les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil et ce avant validation de sa commande.

Le paiement

La totalité du prix est exigible dès la commande.

Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès signature du bon de livraison.

Modes de règlement : l’Acheteur opte pour l’un des modes de paiement proposés sur le site.

• - Carte bancaire
• - Paypal : des frais de transaction à hauteur de 1,47% du montant HT de la commande vous seront facturés. Ces frais correspondent strictement à la commission perçue par Paypal.  
• - Bons d’achat délivré par nos soins

Les paiements par carte bancaire sont immédiatement débités.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès signature du bon de livraison.

Sa responsabilité ne pourra être engagée par l’Acheteur pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que :

• - Perte de données ;
• - Intrusion ;
• - Virus ;
• - Rupture du service ;
• - Autres problèmes indépendants de la volonté du Vendeur.

Livraison

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs résidant en France Métropolitaine et pour les livraisons requises dans cette zone géographique (le Territoire contractuel). Un supplément sera demandé pour les livraisons en Corse et aux DOM-TOM.

L’Acheteur peut opter pour le service livraison ;

Le choix du mode de transport proposé à l’Acheteur est à l’entière discrétion du Vendeur.

Selon le type et la disponibilité du Produit, l’Acheteur pourra opter pour une livraison standard à domicile ou une livraison en Point Relais dont les modalités lui seront communiquées avant confirmation de sa commande. Un supplément pour la corse est appliqué : 2.99€ pour les livraisons en Point Relais et 20€ pour les livraisons Chronopost.

Le Vendeur a la charge du risque pendant le transport et jusqu’à la livraison mais aux conditions suivantes :

• - L’Acheteur doit avoir vérifié la compatibilité de l’accès à l’adresse de livraison et tout particulièrement la taille de la cage d’escalier et des portes en cas de livraison d’un Produit de grande dimension. L’Acheteur sera seul responsable en cas d’impossibilité d’accès à sa porte palière pour les raisons évoquées ci-dessus
• - L’Acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenues avec le Vendeur ou le transporteur. Si l’Acheteur est absent et qu'aucune personne habilitée n'a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge

La livraison entraîne le transfert du risque à l’Acheteur. Aussi, l’Acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage, défaut d’emballage ou commande incomplète qu’il pourrait constater.

Il lui est par ailleurs recommandé, sans préjudice des garanties légales applicables, d’adresser ses réserves par courrier électronique au Vendeur et ce dans les plus brefs délais.

L’Acheteur aura connaissance du coût et des conditions de la livraison avant validation de la commande. Il sera également informé du coût des autres prestations de services mises à sa disposition pour lesquelles il aura opté telle que la mise en service.

L’Acheteur sera informé de la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer le Produit. En cas d’indisponibilité du Produit, il sera livré dès que le Produit sera à nouveau disponible.

En cas de perte du colis ou de retard de livraison, le Vendeur mènera toutes investigations utiles. L’enquête pourra durer plusieurs jours, le Vendeur pouvant être tributaire du délai imposé par la poste notamment.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de service.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours après réception de la marchandise retournée.

Aucun droit de rétractation ne sera admis pour :

• - La fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
• - Les produits informatiques ayant déjà été enregistrés auprès du constructeur (exemples Apple MacBook, iPad etc.). Une déclaration sur l'honneur confirmant de non-enregistrement vous sera demandée lors de la procédure de retour.

Modalités de retour

Comment renvoyer un article

Pour garantir le suivi et le bon traitement des colis qui nous parviennent, une autorisation de retour est nécessaire au préalable. Cette demande doit se faire en contactant le service client à cette adresse : http://sav.elplace.com

Vous pouvez demander une autorisation de retour pour un produit défectueux, pour un produit reçu endommagé, pour un produit dont vous souhaitez la reprise, ou suite à la réception d'un mauvais produit.

Une fois en possession de votre numéro de retour, les quelques consignes suivantes garantiront un traitement optimal :

1. - Les pièces doivent être retournées à la charge du client dans leur état d'origine (boîtes, câbles, etc.), hormis spécification contraire du technicien lors de la création du dossier de retour ;
2. - Les emballages d'origine doivent être conservés, autant que possible. Eux seuls permettent d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions. Nous attirons particulièrement votre attention sur les emballages de pièces détachées (Ecran LCD etc…) et de téléphone mobile, qui sont difficiles à remplacer.
3. - Les étiquettes apposées sur les produits par le constructeur sont indispensables pour bénéficier pleinement de la garantie.
4. - L'adresse où le matériel sera renvoyé après son traitement est indiquée sur le bon de retour fournie par nos services. Si vous souhaitez la faire modifier, informez-en notre service client avant d'expédier votre colis. Ne joignez pas de note dans le colis, celle-ci ne pourra être prise en compte par notre SAV.
5. - Emballez les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Disposés en quantité suffisante tout autour de l'objet, ils éviteront toute détérioration de votre produit durant son acheminement.
6. - Faites apparaitre clairement le numéro de retour à l'extérieur du colis (près de l'adresse d'expédition, précédé de la mention "SAV" en gros caractères)

Un article ne fonctionne pas

En cas de panne, et en fonction du produit ou du constructeur, la garantie pourra être prise en charge soit par le constructeur soit par notre intermédiaire.

Garantie Constructeur
De très nombreux produits ne nécessiteront pas de contact préalable avec notre Support Technique pour être pris en charge. En effet, le SAV national du constructeur vous proposera une solution de retour rapide et directe. C'est le cas de la plupart des téléphones mobiles et des tablettes. Le site du constructeur, dans sa rubrique Garantie ou Support, vous fournira les informations de contact adaptées pour la mise en place du retour.

Vous pouvez consulter les différentes procédure SAV constructeur en vous rendant à cette adresse : http://www.elplace.com/content/11-procedure-sav

Garantie ELPLACE
Pour les produits d’occasions et reconditionnés, le retour s'effectuera auprès de nos services. Après attribution d'un numéro de retour, vous pourrez retourner votre produit à notre entrepôt. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à votre charge. Nos équipes SAV se mettront alors en lien avec le fabriquant en vue de sa réparation ou de son remplacement.

Je souhaite me rétracter

Modalités de reprise
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où vous prenez possession de votre commande. Un numéro de retour est nécessaire au traitement d’une reprise : vous pouvez l’obtenir en contactant le service client à cette adresse http://sav.elplace.com. Le ou les articles devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Une décote du produit allant de 5% à 50% pourra être administrée selon l’état du produit et/ou de l’emballage retourné. Le délai de rétractation est ouvert à nos clients particuliers et concerne l'ensemble de notre catalogue, à l'exception des exclusions mentionnées dans nos conditions générales de vente (notamment les consommables). Une fois muni de votre numéro de retour, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à votre charge.

Délai et modalités de remboursement
Le remboursement est réalisé sous un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le remboursement est demandé. Il peut être différé si le produit ne nous est pas parvenu le 14ème jour qui suit la demande jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Je n'ai pas reçu le bon article

Vous venez de recevoir votre commande et l’article réceptionné n’est pas celui que vous avez commandé. Vous disposez de 72 heures après la réception du colis pour nous faire part de cette erreur de livraison. Merci de décrire brièvement le matériel réceptionné (la marque, le modèle, etc.) avec les informations visibles sur cet article. Dans le cas d’un produit emballé, nous vous demandons de ne pas l’ouvrir pour nous apporter ces informations.

Nous vous invitons à prendre contact rapidement avec notre Service client à l’aide du formulaire disponible à cette adresse : http://sav.elplace.com

Un article est endommagé

Il est nécessaire de réaliser des réserves lors de la présentation d’un colis qui comporterait des traces de choc.  Si le carton est très abîmé, à moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, refusez-le. Nous nous occupons de tout pour la suite : vous pouvez cependant nous recontacter pour que nous connaissions votre préférence immédiatement, et ainsi gagner un peu de temps sur le traitement.

Si le carton est peu abîmé mais a subi un choc, n'hésitez pas à le préciser via des réserves précises et circonstanciées telles que coin gauche supérieur un peu écrasé ou encore, carton mouillé. La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas une réserve précise, elle n'a pas de valeur.

Autant que possible, vérifiez le contenu du colis. Si un article est abîmé, ces réserves doivent nous être communiquées dans les 48h qui suivent la livraison (un email ou appel téléphonique suffit), et confirmées dans le même temps au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier est impératif dans ces circonstances.

Une question ? N'hésitez pas à nous joindre par mail ou par le biais du formulaire disponible à cette adresse : http://sav.elplace.com

Information de contact

Mail

contact@elplace.com
 

Tél

+33 (0)972 500 629

(Disponible du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h. Le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 15h).

En cas d’agent non disponible n’hésitez pas à laisser un message nous vous rappellerons dès que possible.
 

Formulaire de contact après vente

http://sav.elplace.com

Sécurité des paiements

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le Site est équipé de moyens de cryptage. Les données bancaires des Acheteurs sont cryptées et certifiées SSL.

Lors de la commande, le Vendeur, directement ou par l’intermédiaire du transporteur, pourra demander copie d’une pièce d’identité pour vérifier la véracité des informations concernant l’adresse et l’identité de l’Acheteur.

Archivage des documents

Le Vendeur s’engage à assurer l’archivage sécurisé pendant dix ans des Contrats portant sur des opérations supérieures à 120 euros conformément aux obligations légales et réglementaires.

Les bons de commande et les factures seront archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les autres documents seront gardés le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle des données personnelles auront été collectées.

L'historique de vos commandes reste enregistré chez elplace. Si jamais vous perdez vos justificatifs d'achat(s), n'hésitez pas à nous contacter par E-Mail, par fax ou par téléphone. Une copie vous sera adressée en PDF par E-Mail. La recherche sera facilitée si vous êtes capable de nous communiquer le numéro de commande. Nous vous conseillons donc de le noter/sauvegarder quelque part.

Protection des données personnelles.

La conclusion d’un Contrat sur le Site nécessite la création d’un compte personnel et donc une collecte de données à caractère personnel de l’Acheteur par le Vendeur afin d’être en mesure de l’identifier et d’assurer l’acheminement de la commande.

Lors de la création de son compte personnel, l’Acheteur communique obligatoirement son nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone.

Ces informations indispensables au traitement de la commande sont indiquées par un astérisque. Sans ces informations, la commande ne pourra être validée par le Vendeur.

Le compte personnel de l’Acheteur rassemble l’ensemble des données à caractère personnel transmises. L'Acheteur est responsable de l'utilisation de son compte et garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non réceptives et pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige.

Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.

Le Vendeur pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas d’informations erronées ou si le changement d’adresse n’a pas été communiqué.

Seules les personnes en charge du traitement des informations au sein du groupe Elplace en sont destinataires.

L'Acheteur déclare avoir la capacité pour contracter.

L'Acheteur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale.

Les Acheteurs sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent au Vendeur sont nécessaires à la livraison des Produits et à la délivrance des services par le Vendeur.

Ces données personnelles sont exclusivement destinées au Vendeur, et le cas échéant à ses partenaires commerciaux.

En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Acheteurs disposent d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données qui les concernent. Vous pouvez consulter, ainsi que modifier vos informations personnelles à tout moment dans la rubrique "Espace client - Mes données personnelles"

Ces droits s’exercent de la manière suivante :

• - Par courriel à l’attention du Service Client à l’adresse : contact@elplace.com

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Propriété intellectuelle et utilisation du Site

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Les Utilisateurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.

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Bases de données

Les bases de données établies par le Vendeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit prendre contact avec le service responsable du Vendeur, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Au cas où subsisterait un désaccord entre les parties et où aucune solution amiable ne serait possible, tout litige portant sur le présent Contrat sera régi par la loi française et sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l'Article L 141-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur est exonéré de responsabilité en cas de force majeure, de faute de l’Acheteur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat.

En cas d’annulation d’une clause par le tribunal, la clause sera réputée non écrite sans que la validité du Contrat soit remise en cause. Les autres dispositions du Contrat continueront de s’appliquer.

Comment renvoyer un article

Pour garantir le suivi et le bon traitement des colis qui nous parviennent, une autorisation de retour est nécessaire au préalable. Cette demande doit se faire en contactant le service client à cette adresse : http://sav.elplace.com

Vous pouvez demander une autorisation de retour pour un produit défectueux, pour un produit reçu endommagé, pour un produit dont vous souhaitez la reprise, ou suite à la réception d'un mauvais produit.

Une fois en possession de votre numéro de retour, les quelques consignes suivantes garantiront un traitement optimal :

1. Les pièces doivent être retournées dans leur état d'origine (boîtes, câbles, etc.), hormis spécification contraire du technicien lors de la création du dossier de retour ;
2. Les emballages d'origine doivent être conservés, autant que possible. Eux seuls permettent d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions. Nous attirons particulièrement votre attention sur les emballages de pièces détachées (Ecran LCD etc…) et de téléphone mobile, qui sont difficiles à remplacer.
3. Les étiquettes apposées sur les produits par le constructeur sont indispensables pour bénéficier pleinement de la garantie.
4. L'adresse où le matériel sera renvoyé après son traitement est indiquée sur le bon de retour fournie par nos services. Si vous souhaitez la faire modifier, informez-en notre service client avant d'expédier votre colis. Ne joignez pas de note dans le colis, celle-ci ne pourra être prise en compte par notre SAV.
5. Emballez les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Disposés en quantité suffisante tout autour de l'objet, ils éviteront toute détérioration de votre produit durant son acheminement.
6. Faites apparaitre clairement le numéro de retour à l'extérieur du colis (près de l'adresse d'expédition, précédé de la mention "SAV" en gros caractères)

Un article ne fonctionne pas

En cas de panne, et en fonction du produit ou du constructeur, la garantie pourra être prise en charge soit par le constructeur soit par notre intermédiaire.

Garantie Constructeur
De très nombreux produits ne nécessiteront pas de contact préalable avec notre Support Technique pour être pris en charge. En effet, le SAV national du constructeur vous proposera une solution de retour rapide et directe. C'est le cas de la plupart des téléphones mobiles et des tablettes. Le site du constructeur, dans sa rubrique Garantie ou Support, vous fournira les informations de contact adaptées pour la mise en place du retour.

Vous pouvez consulter les différentes procédure SAV constructeur en vous rendant à cette adresse : http://www.elplace.com/content/11-procedure-sav

Garantie ELPLACE
Pour les produits d’occasions et reconditionnés, le retour s'effectuera auprès de nos services. Après attribution d'un numéro de retour, vous pourrez retourner votre produit à notre entrepôt. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à votre charge. Nos équipes SAV se mettront alors en lien avec le fabriquant en vue de sa réparation ou de son remplacement.

Je souhaite me rétracter

Modalités de reprise
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où vous prenez possession de votre commande. Un numéro de retour est nécessaire au traitement d’une reprise : vous pouvez l’obtenir en contactant le service client à cette adresse http://sav.elplace.com . Le ou les articles devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Une décote du produit allant de 5% à 50% pourra être administrée selon l’état du produit et/ou de l’emballage reçu. Le délai de rétractation est ouvert à nos clients particuliers et concerne l'ensemble de notre catalogue, à l'exception des exclusions mentionnées dans nos conditions générales de vente (notamment les consommables). Une fois muni de votre numéro de retour, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à votre charge.

Délai et modalités de remboursement
Le remboursement est réalisé sous un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le remboursement est demandé. Il peut être différé si le produit ne nous est pas parvenu le 14ème jour qui suit la demande jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Je n'ai pas reçu le bon article

Vous venez de recevoir votre commande et l’article réceptionné n’est pas celui que vous avez commandé. Vous disposez de 72 heures après la réception du colis pour nous faire part de cette erreur de livraison. Merci de décrire brièvement le matériel réceptionné (la marque, le modèle, etc.) avec les informations visibles sur cet article. Dans le cas d’un produit emballé, nous vous demandons de ne pas l’ouvrir pour nous apporter ces informations.

Nous vous invitons à prendre contact rapidement avec notre Service client à l’aide du formulaire disponible à cette adresse : http://sav.elplace.com

Un article est endommagé

Il est nécessaire de réaliser des réserves lors de la présentation d’un colis qui comporterait des traces de choc.  Si le carton est très abîmé, à moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, refusez-le. Nous nous occupons de tout pour la suite : vous pouvez cependant nous recontacter pour que nous connaissions votre préférence immédiatement, et ainsi gagner un peu de temps sur le traitement.

Si le carton est peu abîmé mais a subi un choc, n'hésitez pas à le préciser via des réserves précises et circonstanciées telles que coin gauche supérieur un peu écrasé ou encore, carton mouillé. La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas une réserve précise, elle n'a pas de valeur.

Autant que possible, vérifiez le contenu du colis. Si un article est abîmé, ces réserves doivent nous être communiquées dans les 48h qui suivent la livraison (un email ou appel téléphonique suffit), et confirmées dans le même temps au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier est impératif dans ces circonstances.

Une question ? N'hésitez pas à nous joindre par mail ou par le biais du formulaire disponible à cette adresse : http://sav.elplace.com

Information de contact

Mail

contact@elplace.com

Tél

+33 (0)972 500 629

(Disponible du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h. Le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 15h).